Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FAMA CONSEIL, dont le siège social est situé au 154 Avenue Jean Prat, 34070 Montpellier, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet majoliesilhouette.fr (ci-après « Le Client »).

Ces CGV sont applicables à la vente de livres de recettes de cuisine en version dématérialisée (ci-après « Les Produits ») proposés par la société sur le site majoliesilhouette.fr.

En validant une commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société FAMA CONSEIL et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des Produits dématérialisés.

Article 2 – Produits

Les Produits vendus sont des livres de recettes de cuisine sous forme de fichiers numériques téléchargeables, au format PDF.

Les Produits sont disponibles à l’achat tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

La commande s’effectue exclusivement sur le site majoliesilhouette.fr.

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier ;
2. Remplir les informations personnelles nécessaires à la facturation ;
3. Accepter les présentes CGV ;
4. Valider la commande après vérification ;
5. Procéder au paiement via le mode de paiement sécurisé proposé.

Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay).

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison des Produits

Les Produits étant dématérialisés, ils seront mis à disposition du Client sous forme de lien de téléchargement immédiatement après la validation du paiement.

Le lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’adresse e-mail est correcte.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dématérialisés (fichiers numériques) une fois que le téléchargement a commencé, avec l’accord exprès du Client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

En validant la commande et en procédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Responsabilité

La société FAMA CONSEIL décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement des fichiers téléchargés pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté (incompatibilité logicielle, absence de lecteur adapté, etc.).

Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des Produits constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site majoliesilhouette.fr ainsi que les Produits vendus (contenu, textes, images, fichiers) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction ou de diffusion, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société.

Article 9 – Données personnelles

La société FAMA CONSEIL s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier, sauf dispositions légales impératives contraires.