{"id":289,"date":"2024-09-28T00:01:04","date_gmt":"2024-09-27T22:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/majoliesilhouette.fr\/?page_id=289"},"modified":"2024-09-28T00:18:17","modified_gmt":"2024-09-27T22:18:17","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/majoliesilhouette.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 FAMA CONSEIL<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 154 Avenue Jean Prat, 34070 Montpellier<\/strong>, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet majoliesilhouette.fr<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab Le Client \u00bb).<\/p>

Ces CGV sont applicables \u00e0 la vente de livres de recettes de cuisine en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab Les Produits \u00bb) propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sur le site majoliesilhouette.fr<\/strong>.<\/p>

En validant une commande sur le site, le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/h4>

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre la soci\u00e9t\u00e9 FAMA CONSEIL<\/strong> et le Client, de la commande \u00e0 la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des Produits d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>

Article 2 \u2013 Produits<\/strong><\/h4>

Les Produits vendus sont des livres de recettes de cuisine sous forme de fichiers num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables, au format PDF<\/strong>.<\/p>

Les Produits sont disponibles \u00e0 l’achat tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Article 3 \u2013 Commandes<\/strong><\/h4>

La commande s’effectue exclusivement sur le site majoliesilhouette.fr<\/strong>.<\/p>

Pour passer commande, le Client doit :<\/p>

  1. S\u00e9lectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier ;<\/li>
  2. Remplir les informations personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation ;<\/li>
  3. Accepter les pr\u00e9sentes CGV ;<\/li>
  4. Valider la commande apr\u00e8s v\u00e9rification ;<\/li>
  5. Proc\u00e9der au paiement via le mode de paiement s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9.<\/li><\/ol>

    Toute commande pass\u00e9e vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>

    Article 4 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h4>

    Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC). La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>

    Le paiement s’effectue en ligne via un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay<\/strong>).<\/p>

    Le Client garantit qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.<\/p>

    Article 5 \u2013 Livraison des Produits<\/strong><\/h4>

    Les Produits \u00e9tant d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, ils seront mis \u00e0 disposition du Client sous forme de lien de t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diatement apr\u00e8s la validation du paiement.<\/p>

    Le lien de t\u00e9l\u00e9chargement sera envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de s’assurer que l’adresse e-mail est correcte.<\/p>

    Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h4>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (fichiers num\u00e9riques) une fois que le t\u00e9l\u00e9chargement a commenc\u00e9, avec l’accord expr\u00e8s du Client et la reconnaissance de la perte du droit de r\u00e9tractation.<\/p>

    En validant la commande et en proc\u00e9dant au t\u00e9l\u00e9chargement, le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

    Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>

    La soci\u00e9t\u00e9 FAMA CONSEIL<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-fonctionnement des fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s pour des raisons techniques ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (incompatibilit\u00e9 logicielle, absence de lecteur adapt\u00e9, etc.).<\/p>

    Les Produits sont destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel et priv\u00e9. Toute reproduction ou diffusion non autoris\u00e9e des Produits constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.<\/p>

    Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>

    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site majoliesilhouette.fr<\/strong> ainsi que les Produits vendus (contenu, textes, images, fichiers) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction ou de diffusion, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

    Article 9 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>

    La soci\u00e9t\u00e9 FAMA CONSEIL<\/strong> s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations fournies par le Client. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont utilis\u00e9es uniquement pour le traitement et la gestion des commandes.<\/p>

    Le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>

    Article 10 \u2013 Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h4>

    Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, et apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux de Montpellier<\/strong>, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Copyright \u00a9 2024 Ma Jolie Silhouette \n<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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